Conditions d'utilisation HOOL

Conditions Générales d'Utilisation pour les Associations - Version 28/04/2025

ARTICLE 23. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du service fourni par HOOL est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") lors de la première connexion de l’Association sur le Site avec ses Identifiants.

Les CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. L’Association sera informée par email des modifications apportées aux CGU. Les titres des articles sont donnés à titre indicatif et ne limitent en aucun cas leur contenu.

Les CGU régissent les relations entre l’Association, signataire des présentes CGU, et HOOL, éditeur et gestionnaire du Site.

ARTICLE 24. DEFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

HOOL : Société éditrice et gestionnaire de la Plateforme permettant aux Clients d’utiliser des chèques cadeaux solidaires et de soutenir des Associations via la Cagnotte Solidaire.

Site : Le site internet exploité par HOOL, accessible à l’adresse www.hool.fr, donnant accès à la Plateforme et aux services associés.

Plateforme : Interface en ligne développée et exploitée par HOOL, accessible via le Site, permettant aux Utilisateurs d’interagir et d’effectuer les opérations prévues par les CGU.

Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme, qu’il s’agisse d’un Client, d’un Distributeur ou d’une Association.

Association : Organisation à but non lucratif (association, fondation ou organisme fournissant gratuitement une aide à des personnes en difficulté) présente sur la Plateforme afin de bénéficier des fonds collectés via la Cagnotte Solidaire.

Cagnotte Solidaire : Montant des dons générés par l’utilisation des chèques cadeaux HOOL par les Clients et reversé à l’Association choisie par ce dernier.

Identifiants : Ensemble constitué d’un email et d’un mot de passe permettant à l’Association d’accéder à son Compte sur la Plateforme.

Projet : Contenu publié par une Association sur la Plateforme, comprenant un descriptif, un logo et une photo, afin de présenter ses actions et mobiliser des soutiens via la Cagnotte Solidaire.

Compte : Espace en ligne permettant à une Association de gérer son Projet, suivre les fonds collectés et faire une demande de virement. 

Client : Toute personne physique ou morale amenée à utiliser des chèques cadeaux HOOL sur la Plateforme.

ARTICLE 25. INSCRIPTION D'UNE ASSOCIATION

Pour inscrire un Projet sur la plateforme HOOL, l’Association doit répondre à l’un des Appels à Projets lancés ponctuellement par HOOL ou s’inscrire sur la liste d’attente des Associations via le site www.hool.fr.

Après étude de sa candidature, si l’Association remplit les critères de pré-sélection, un échange sera organisé avec un responsable du Pôle Associations HOOL.

La création d’un Compte intervient à l’issue de cet échange, sous réserve de la validation des informations renseignées sur le Site (dans les champs obligatoires prévus à cet effet), de l’acceptation des présentes « CGU Associations » et de la validation des documents mentionnés ci-après.

Pour que son inscription soit validée, l’Association devra obligatoirement fournir les informations et documents suivants :

• Informations administratives de l’Association (Nom, catégorie, adresse, email de contact, numéro SIREN ou RNA)

• Statuts de l’Association (copie des statuts enregistrés auprès de la préfecture ou autre autorité compétente selon le cas)

• Récépissé de déclaration en préfecture ou extrait de parution au Journal Officiel

• Liste des membres du Conseil d’Administration

• Compte rendu de la dernière Assemblée Générale

• Justificatif d’identité du représentant légal de l’Association (CNI ou Passeport)

• Relevé d’identité bancaire (RIB) (obligatoirement au nom de l’Association)

• Rapport d’activité ou tout document pertinent détaillant les actions de l’Association

• Derniers comptes annuels de l’Association

• Certificats ou labels

• Détail de l’utilisation prévue des fonds collectés sur la plateforme HOOL

Toute usurpation d’identité d’une autre Association est strictement interdite.

Une fois son inscription validée, l’Association reçoit une confirmation par email et est référencée dans l’annuaire des Associations de la Plateforme. Pour se connecter à son Compte, l’Association devra utiliser les Identifiants reçus par email.

ARTICLE 26. CONDITIONS ET LIMITES D'INSCRIPTION DES ASSOCIATIONS 

HOOL se réserve le droit de refuser l'inscription d’une Association sur la Plateforme après examen des informations et documents fournis, sans obligation de justification. Ce refus peut notamment intervenir en cas de dossier incomplet ou si l’objet social de l’Association ne correspond pas aux valeurs du site internet.

Afin d’assurer une diversité des causes représentées et une visibilité équitable pour chaque Association, HOOL peut limiter le nombre d’inscriptions par catégorie lorsque plusieurs Projets similaires sont déjà présents sur la Plateforme. Dans ce cadre, HOOL se réserve également la possibilité de modifier la catégorie déclarée par l’Association lors de son inscription si celle-ci ne reflète pas fidèlement son objet.

Par ailleurs, pour garantir un équilibre géographique et permettre aux Associations de toutes les régions de France d’accéder à la Plateforme, HOOL peut refuser une inscription si le nombre d’Associations déjà enregistrées dans une région donnée a atteint un seuil prédéfini.

ARTICLE 27. IDENTIFIANTS DE CONNEXION

L’Association accède à son Compte en utilisant les Identifiants reçus par email.

Elle est seule responsable de la confidentialité de ses Identifiants et des actions réalisées sur son Compte. Toute utilisation des Identifiants est présumée émaner de l’Association elle-même.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Association peut le réinitialiser via la page de connexion du site HOOL ou en faire la demande à contact@hool.fr.

L’Association s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’accès à son Compte et à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse par un tiers non autorisé à contact@hool.fr.

HOOL ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou des dommages résultant du non-respect de ces obligations.

ARTICLE 28. APPROVISIONNEMENT DE LA CAGNOTTE DE L’ASSOCIATION

Les Clients de HOOL ont la possibilité d’approvisionner les Cagnottes Solidaires des Associations référencées sur la Plateforme grâce à l’utilisation des chèques cadeaux HOOL.

Lorsqu’un chèque cadeau HOOL est utilisé, un montant compris entre trois et cinq pourcents (3% et 5%) de sa valeur est automatiquement reversé par HOOL à la Cagnotte Solidaire de l’Association choisie par le Client.

De plus, un particulier achetant des cartes cadeaux directement sur la Plateforme HOOL pourra également contribuer aux Cagnottes Solidaires des Associations référencées pour un montant équivalent.

ARTICLE 29. DUREE DE VIE DU PROJET

La durée de vie d’un Projet débute à compter de sa création et de sa mise en ligne sur la Plateforme, à la suite de la validation par HOOL. Le Projet prendra fin après quatorze (14) mois sauf décision commune de prolonger la durée.

ARTICLE 30. VERSEMENT DE LA CAGNOTTE SOLIDAIRE

L’Association peut effectuer une demande de virement des fonds collectés via son Profil sur la Plateforme.

Les virements de la Cagnotte Solidaire ne pourront être effectués qu’une fois par an, exclusivement au mois de décembre. Toute demande de virement transmise en dehors de cette période sera mise en attente jusqu’à l’ouverture de la période de traitement annuelle.

Le virement est effectué par HOOL exclusivement par virement bancaire, dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la demande, sous réserve de la complétude des informations bancaires (RIB) renseignées dans le Profil de l’Association et de la validation des éventuelles procédures de vérification d’identité.

L’Association s’engage à fournir à HOOL, dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la réception des fonds, un document justificatif de réception (ex. reçu fiscal si l’Association est concernée). 

L’Association est seule responsable de l’utilisation des fonds perçus, qu’elle s’engage à employer conformément à ses statuts, à l’objet déclaré de la collecte et aux engagements souscrits envers ses donateurs. HOOL se réserve le droit de suspendre ou refuser un versement en cas de non-respect des présentes conditions ou en cas de suspicion d’utilisation abusive des fonds. 

ARTICLE 31 - RENOUVELLEMENT DU PROJET

Dans le cas où l’Association souhaiterait renouveler son Projet, elle devra faire part de ses motivations lors d’un échange (visio/téléphonique) avec les responsables du Pôle Associations HOOL.

Pour prétendre au renouvellement de son inscription sur la Plateforme, l’Association devra, au cours des quatorze (14) mois de mise en ligne du Projet, avoir atteint un minimum de dons de trois cents (300) euros.

HOOL se réserve le droit de refuser le renouvellement du Projet sans avoir à fournir de justification.

ARTICLE 32 - SUPPRESSION DU COMPTE DE L’ASSOCIATION

A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION

Dans le cas où l’Association souhaite supprimer son Compte, elle doit en faire la demande au support : contact@hool.fr ou depuis son Compte via le lien « contacter l’administrateur ».

Pour supprimer son Compte, l’Association doit avoir auparavant fait une demande de virement de sa Cagnotte Solidaire.

A L’INITIATIVE DE HOOL

En cas de fraude ou de non-respect des présentes CGU, HOOL se réserve le droit de suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement et sans mise en demeure préalable, le Compte de l’Association, sans préjudice de ses droits et recours éventuels. L’Association sera avertie de la suppression de son Compte par email.

ARTICLE 33. ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association s’engage à :

• Détenir le statut d’association, fondation ou organisme fournissant gratuitement une aide à des personnes en difficulté, exerçant une activité non lucrative selon la loi française

• Être régulièrement déclarée

• N’utiliser les dons récoltés via sa Cagnotte Solidaire que pour les buts définis dans ses statuts

• Délivrer un reçu fiscal au nom de HOOL conformément à la réglementation en vigueur, au plus tard dix (10) jours suivant le don

• Accepter de figurer dans l’annuaire des Associations publié sur le Site de HOOL, à partir duquel les Clients de HOOL choisissent les Associations pour lesquelles ils souhaitent flécher leur don

• Accepter d’être mentionné sur le blog de HOOL.

ARTICLE 34. ACCES AU SITE

L’utilisation de ce Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par d’éventuels virus. Il appartient donc à l’Association de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels.

Le Site est accessible sept jours sur sept (7/7), vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24/24), sauf en cas de force majeure ou faits de tiers.

La société HOOL se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. HOOL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique.

L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge des Utilisateurs, selon les modalités fixées par leurs fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. HOOL ne peut être tenu responsable des dommages qui pourraient être éventuellement subis par leur environnement technique, notamment leurs équipements réseaux, ordinateurs, logiciels ou tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

ARTICLE 35. AVERTISSEMENT SUR LES CONSEQUENCES FISCALES

Il est précisé ainsi que les dons faits par les Distributeurs à l'issue d'une demande de Conversion de l'Association, ne constituent pas des donations sous conditions ou avec charges au sens du Titre II du Livre III du Code civil.

Il est rappelé aux Associations que des prélèvements fiscaux peuvent être dus au titre des dons reçus dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

S’agissant de l’Association, il est notamment rappelé que :

• Les dons peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés au niveau de l’Association s’ils se rattachent à une activité exercée par celle-ci, fiscalement considérée comme lucrative (ce qui serait contraire aux engagements mentionnés dans les présentes CGU).

• L’administration pourrait s’estimer fondée, dans certaines circonstances, à soumettre les dons aux droits de donation (au taux de soixante pourcents (60%) applicable entre personnes non parentes), sauf si l’Association remplit les critères d’exonération prévus par la loi. Dans cette hypothèse, le paiement de ces droits incomberait en principe à l’Association.

• Sous peine de sanction (amende égale à vingt-cinq pourcents (25%) des sommes mentionnées sur les reçus indument émis), une Association n’est autorisée à délivrer des reçus fiscaux que si elle remplit les critères prévus par la loi. Les dirigeants de droit ou de fait de l’Association peuvent être solidairement tenus du paiement de l’amende en cas de manquement délibéré

Les dons n’ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu que si l’Association a délivré un reçu fiscal susceptible d’être produit par le donateur auprès de l’administration fiscale.

AVERTISSEMENT

En tout état de cause, les Associations et donateurs sont responsables des obligations fiscales qui leur incombent, et restent de ce fait, seuls en charge de la bonne exécution des formalités de déclaration vis-à-vis de l’administration fiscale.

ARTICLE 36. DONNEES PERSONNELLES

Le représentant de l’Association communique à HOOL des données à caractère personnel le concernant en renseignant le formulaire d’inscription présent sur le Site ou en modifiant son Compte.

Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et directement applicable dans tous les états membre de l'UE le 25/05/2018. Ces données sont collectées et utilisées par HOOL, éditeur du Site, en sa qualité de responsable du traitement.

Conformément au RGPD, le représentant de l’Association peut s’opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire modifier, rectifier ou supprimer, en adressant un email à l’adresse contact@hool.fr.

En conformité avec le RGPD, le responsable du traitement s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 37. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les CGU. La société HOOL ou ses partenaires sont propriétaires ou titulaires des droits de tous les éléments qui composent ce site.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « HOOL » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la société HOOL.

En cas de réclamation à l’égard de HOOL ou de contentieux ayant trait aux droits de propriété intellectuelle des contenus mis en ligne par un Utilisateur du Site, ce dernier s’engage à communiquer à HOOL les éléments de preuve ou les documents utiles pour certifier qu’il est titulaire ou détenteur d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis en ligne.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire, en tout ou en partie, de les transmettre de quelque manière que ce soit, et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de HOOL.

Les Utilisateurs doivent également respecter les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs du Site, notamment, les éléments publiés sur le Site ne devront pas être reproduits et diffusés sur d’autres Site ou d’autres supports sans l’accord de HOOL et/ou du tiers Utilisateur concerné.

En contrepartie de l’utilisation du site, l’Utilisateur concède à HOOL, une licence non exclusive d’exploitation de ses contributions et des données qu’il publie. Il garantit que les informations sont conformes à la législation et ne portent en aucun cas atteinte aux droits d’un tiers.

Pour les besoins de l’exploitation du Site, l’Utilisateur autorise HOOL à reproduire, représenter, adapter et traduire les contributions et les informations fournies par lui, et ce sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente.

L’Utilisateur reconnaît que les modifications apportées par HOOL aux informations publiées ne portent pas atteinte à ses droits moraux, dès lors qu'elles sont motivées par des contraintes techniques, visant à respecter la charte graphique du Site ou à garantir la compatibilité des formats lors de leur publication.

ARTICLE 38. LIENS HYPERTEXTES

La société HOOL propose sur le Site des liens vers des sites internet ne lui appartenant pas. Ces sites ont été choisis en raison de la qualité de l'information qu'ils proposent à la date de création du lien. Dans la mesure où HOOL ne peut contrôler ces sites internet, elle ne peut être tenue pour responsable de leur mise à disposition, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services disponibles à partir de ces sites.

Des sites internet externes peuvent référencer le Site. La société HOOL n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites qui proposeraient un lien hypertexte vers le Site.

ARTICLE 39. SÉCURITÉ

En cas de demande d’informations suspectes, il est fortement recommandé de ne fournir aucune donnée et d’en informer immédiatement HOOL à l’adresse contact@hool.fr.